Dernière mise à jour : 28/02/2026

1. Identification du vendeur

Association : La Ferme du Chien Blanc
Association loi 1901
Siège social : Parcelle G1 et G2 La Grande Coudre 35350 Saint-Méloir-des-Ondes
RNA : W354008288
SIRET : 10074352500014
Email : contact@la-ferme-du-chien-blanc.com
Téléphone : 06.51.26.46.16

Représentée par : Marie-Claude Laparre, en qualité de représentante légal.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet de l’association La Ferme du Chien Blanc.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente :

• Fruits et légumes issus de la production de l’association

• Produits transformés (le cas échéant)

• Créations artisanales et artistiques

• Produits solidaires réalisés dans le cadre des ateliers

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les produits agricoles étant issus de cultures naturelles :

• Des variations d’aspect, de taille ou de forme peuvent exister ;

• Les disponibilités dépendent des saisons et des récoltes.

Les photographies sont non contractuelles sauf explicitation contraire sur la fiche produit.

L’association se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, l’association informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit indisponible.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’Association est non assujettie à la TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est définitive après :

• Validation du panier

• Acceptation des CGV

• Paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé après validation.

L’association se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire

En cas de choix de Click&Collect, le paiement peut s’effectuer en plus par :

• Chèque

• Espèce

Le paiement est sécurisé via le prestataire de paiement du site.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

8. Livraison et Click & Collect

8.1 Livraison

Les produits éligibles à la livraison sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs.

L’association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au client au moment de la réception.

8.2 Produits non disponibles en livraison

Certains produits consommables (notamment produits frais ou sensibles) ne sont pas disponibles à la livraison.

Ces produits sont exclusivement proposés en Click & Collect, comme précisé sur leur fiche descriptive.

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du mode de retrait applicable à chaque produit.

8.3 Click & Collect

Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
Siège social de l’association (35350) ou Place Duguesclin à Dinan (22100) sur RDV.

Un email informe le client lorsque la commande est prête.

Le client dispose de 7 jours à réception du mail d’information de mise à disposition pour convenir d’une heure et d’un jour de rendez-vous pour récupérer sa commande.

Passé ce délai :

• Les produits frais pourront être considérés comme perdus.

• Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits périssables non retirés.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits frais et périssables (fruits, légumes, produits agricoles)

• Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement

• Aux produits personnalisés

Produits artisanaux non personnalisés

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• En parfait état

• Non utilisés

• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

10. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise conservation des produits après retrait ou livraison

• D’une mauvaise utilisation

• D’allergies ou réactions liées aux produits naturels lorsque tous les ingrédients ont été explicités

• D’un retard imputable au transporteur

11. Force majeure

La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de force majeure : intempéries, perte de récolte, catastrophe naturelle, pandémie, grève, rupture d’approvisionnement, etc.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’association.