Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​

1. Éditeur du site

Nom de l’association : La Ferme du Chien Blanc
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : Parcelles G1 et G2 La Grande Coudre 35350 Saint-Méloir-des-Ondes
Numéro RNA : W354008288
Numéro SIRET : 10074352500014
Adresse email : laparrejulie@gmail.com

Représentante légal : Marie-Claude Laparre

​

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014
États-Unis
Site web : www.squarespace.com

Squarespace peut être amené à transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme légal approprié.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de La Ferme du Chien Blanc, sauf mentions contraires, et est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

​

4. Responsabilité

La Ferme du Chien Blanc s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

​

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Ferme du Chien Blanc ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

​

6. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, consultez notre :

​

​

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur de paramétrer ses choix à tout moment.

Pour plus d’informations, consultez notre :

​​

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association, sauf disposition légale contraire.